Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles écho communication fournit ses services.

1. Objet

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de prestations de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle écho communication - Siret : 93052763500013 - représentée par Clivia Binner et domiciliée au 833 rue du Hamelet, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie, ci-après dénommé "nous" ou "notre", d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de conseil en communication, notamment en stratégie, création de contenus, gestion des réseaux sociaux, et autres prestations décrites sur notre site internet de manière ponctuelle ou régulière, ci-après dénommé « le Client », d’autre part.

2. Services

écho communication propose les services suivants :

Consultation en communication : Élaboration de stratégies, audits de communication.
Création de contenus : Conception de supports de communication (brochures, affiches, etc.).
Gestion des réseaux sociaux : Création et gestion de contenu, analyses des performances.

Les descriptions des services ainsi que les tarifs applicables sont disponibles sur notre site internet.

3. Commande

Pour commander un service vous devez nous contacter directement via l'un des moyens de communication indiqués à la fin de cette page.

Toute commande est confirmée par l’acceptation du devis par le Client, accompagnée de la signature, du cachet de l’entreprise et de la mention « bon pour accord » et de l’approbation des présentes conditions générales de vente. La signature d’un devis de prestations avec écho communication vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client et renonciation à ses propres conditions, sauf accord écrit contraire.

4. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Les frais supplémentaires, tels que les frais de déplacement ou de matériel, seront facturés en supplément et mentionnés dans le devis.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis, effectifs après signature du Client et acceptation des présentes CGV.

Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Cependant, écho communication se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Il est entendu que les travaux en cours seront facturés selon les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, validée par la signature du devis et des présentes CGV.

5. Paiement

Les factures sont émises à la fin de chaque mois ou à la fin de la prestation si celle-ci est inférieure à un mois. Elles sont envoyées par mail de préférence, ou par courrier postal si nécessaire. Le règlement s’effectuera par virement bancaire à réception de la facture. Un acompte pourra être demandé en fonction du montant des prestations commandées.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège de l’entreprise, au plus tard sept jours ouvrables après réception. Passé ce délai, le Client ne pourra plus contester ladite facture.

En cas de défaut de paiement à l’échéance, la totalité des factures deviendra immédiatement exigible. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée pour chaque facture impayée, ainsi que des pénalités de retard au taux annuel en vigueur.

De plus, en cas de non-paiement à la date prévue, écho communication se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’à régularisation de la situation financière ou d’annuler la prestation de service demandée par le Client.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

6. Exécution des Services

Nous nous engageons à fournir les services décrits dans le devis accepté et dans les délais convenus. Tout retard dans l’exécution des services sera communiqué au client, et nous nous efforcerons de minimiser les impacts sur le délai initialement prévu.

Les prestations peuvent être réalisées dans les bureaux du prestataire ou dans ceux du Client, selon un accord préalable entre les parties. La réalisation des prestations suivra un planning établi conjointement. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra entraîner ni dommages et intérêts, ni pénalités de retard, ni annulation de la commande.

Le Client s’engage à fournir à écho communication tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard ou omission de sa part pourra entraîner une révision de la date de livraison.

écho communication a une obligation de moyen et déploiera toutes les ressources disponibles pour préserver les fichiers et documents confiés par le Client. Cependant, étant donné les risques inhérents, il incombe au Client de prendre les mesures nécessaires pour les protéger.

7. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut dans l’exécution des prestations imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté. En aucun cas, écho communication ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client.

écho communication déclare être assurée en Responsabilité Civile Professionnelle et d’Exploitation. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de détérioration accidentelle de données ou de fichiers informatiques. Il incombe au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder ses données.

8. Confidentialité

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les informations personnelles et professionnelles recueillies dans le cadre de nos services seront traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Cette obligation de confidentialité s’applique également après la fin de la relation contractuelle entre les parties.

9. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit nous contacter par écrit à l'adresse mail suivante : clivia@echo-communication.fr.

En revanche, si le Client annule une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la raison, il s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée. L’annulation doit être confirmée par écrit par le Client à écho communication.

Pour les prestations mensuelles, le Client peut résilier le contrat par écrit quinze jours avant la fin du mois en cours.

Pour les prestations annuelles, le Client peut résilier le contrat par écrit, en respectant un délai de prévenance de deux mois.

10. Clause de Réserve de Propriété

écho communication conserve la propriété des prestations fournies jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué. En conséquence, si le Client est soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, le prestataire écho communication se réserve le droit de réclamer, dans le cadre de cette procédure collective, les prestations vendues et non payées.

11. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site internet et les conditions en vigueur seront celles acceptées lors de la confirmation de votre commande.

12. Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux du lieu de domiciliation d'écho communication.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour une demande de service, veuillez contacter :

Clivia Binner - écho communication EI

833 rue du Hamelet

76550 Saint-Aubin-sur-Scie

clivia@echo-communication.fr

06 76 62 80 59

Conditions Générales de Vente